Le nombre de biens étrangers en Tunisie qui font l’objet d’un titre de propriété et qui comme tels sont protégés par des textes sont, nous le savons, encore très nombreux. Plusieurs milliers dans l’ensemble du pays.
Comme nous ne cessons de le dire, les pouvoirs publics Tunisiens ont toujours rigoureusement protégé ces titres. Et ce depuis 1956. Il n’y a aucune ambiguïté à ce sujet. Les récentes déclarations du Premier ministre de l’état d’Israël exprimant sa volonté de déposer des plaintes devant la justice internationale pour spoliation contre les états du Maghreb ne sauraient concerner la Tunisie au même titre que ses voisins.
Cependant si, comme nous l’avons déjà traité ici même, l’état Tunisien a agi comme conservateur et protecteur de la propriété privée, cela n’a pas empêché un très grand nombre d’exactions de se commettre.
Des occupations de maisons ou d’immeubles entiers, des enregistrements de faux contrats de vente, des constructions d’étages sur des rez de chaussée anciens, des procédures interminables pour tenter de s’approprier des biens. Les exemples sont nombreux et concernent tout le pays.
Par ailleurs on l’a également traité ici le rôle des intermédiaires et de professionnels du droit qui trop souvent n’ont pas reculé devant les manoeuvres les plus viles pour acquérir des biens à 10% de leur valeur afin de s’adonner a la spéculation foncière la plus éhontée, décourageant ainsi les vendeurs qu’ils avaient ainsi abusé de renouveler leur confiance.
Un exemple récent : une personnalité du Sahel ayant acquis pour 30 000 dinars tunisiens soit 15 000 euros des parts d’un bien qui au minimum en vaut 300 000. Comment après cela envisager que les proches et la famille de ces étrangers propriétaires puissent à nouveau faire confiance si au plus haut de la pyramide sociale et institutionnelle des agissements de la sorte perdurent ?
Trop souvent les gouvernements européens dont cela devrait constituer une mission prioritaire baissent les bras et ferment les yeux pour ne pas risquer d’irriter un gouvernement tunisien par ailleurs et c’est bien logique soucieux de préserver la cohésion sociale.
Il faut désormais en finir et vite.
Les étrangers propriétaires doivent se constituer en collectifs, faire pression sur les parlementaires de leurs pays respectifs, interpeller leurs gouvernements afin de proposer des discussions d’ensemble au gouvernement Tunisien. On l’a vu des solutions parfaitement acceptables existent. Et les autorités tunisiennes ont toujours agi dans le respect le plus strict des règles de légalité. Ce n’est pas parce qu’il y a des voleurs que l’état en est responsable.
Les solutions ? Voici des pistes :
Tout d’abord sans doute la mise en place d’un moratoire qui détermine une période de dix ou quinze ans pour liquider les biens.
Ensuite une décision de confier la rédaction exclusive des actes de vente des biens étrangers à une commission placée auprès du ministre de la Justice, des formalités d’enregistrement des actes et des mises à jour de ces titres confiées à un service exclusif de la conservation foncière ayant des correspondants dans les pays européens concernés.
Enfin le prélèvement d’une taxe forfaitaire spécifique sur ces transactions.
De telles initiatives décourageraient les tentatives de fraudes, les acrobaties en tous genres et généreraient des rentrées fiscales appréciables pour l’état en même temps que cela transformerait le pays en gigantesque chantier de constructions et créerait des milliers d’emplois.
Il faut aller vite. Il y a urgence. Les mafias qui rodent comme des chacals autour des biens étrangers ne doivent pas l’emporter. Pour ma part je reçois des menaces, je subis des pressions, je suis constamment freiné dans l’enregistrement de mes actes. Mais je n’ai jamais baissé les bras et in fine je parviens TOUJOURS à mes fins. Mais ce ne sera pas suffisant. Ce qui est à craindre c’est qu’un jour ou l’autre poussées par des convulsions sociales où une crise politique internationale plus raide, les autorités ne soient ici amenées à des mesures extrêmes et sans concertation.
Il faut aider la Tunisie à régler cette question et ainsi permettre à des milliers d’étrangers qui souvent ne sont pas fortunés de récupérer le fruit du travail de leurs pères, de leurs grands-pères qui, Tunisiens à part entière, ont contribué aussi à faire de la Tunisie, le pays le plus ouvert, moderne et prometteur de tout le monde Arabe.
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